Préambule

Les présentes conditions générales de prestation concernent la société MAJA, dont le siège social se situe à Camon, dont le numéro d’identification est  924 038250 00016.

La Société MAJA est représentée par Gricourt Emmanuelle en qualité de responsable.

Désignée ci-après « le Prestataire ».

Le présent contrat qui représente les conditions générales de prestation de service est indivisible, c’est à dire que l’ensemble des présentes clauses, les annexes et le préambule constituent un tout.

Les annexes du présent contrat sont les suivantes :

Article 1 – Définitions

Les termes utilisés au sein du présent contrat devront être compris de la manière suivante :

« Client » désigne la personne bénéficiaire des prestations de services prévues au sein du présent contrat.

« Prestation de service » désigne la prestation définie et détaillée par le prestataire au sein du Devis inséré en annexe 1 du présent contrat.

« Prestataire » désigne la Société MAJA en charge d’effectuer les Prestations de service prévues au présent contrat. Elle y est précisée en début.

Article 2 – Objet

Le présent contrat prévoit les conditions et modalités d’exécution applicables exclusivement aux prestations de services.

Les caractéristiques détaillées se trouvent à l’annexe 1 du présent contrat.

Le présent contrat détermine les conditions contractuelles applicables à la fourniture de prestations de services proposée par MAJA à ses Clients.

Article 3 – Acceptation et Rétractation

Le Client déclare accepter les présentes conditions générales de prestation de service sans réserve et cela avant de passer commande par le retour de devis ou offre faite par la Société MAJA.

Le Client dispose d’un droit de rétractation dans les quatorze jours à compter du jour ouvrable de la conclusion du contrat. La rétractation devra s’effectuer par envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception. Lors de la réception du courrier, MAJA devra effectuer le remboursement dans un délai de quatorze jours à compter de cette rétractation.

Article 4 – Prix et Modifications

Les Prestations de services sont relatives à l’exécution d’un travail matériel ou intellectuel qui recevra en contrepartie une rémunération fixée par un prix forfaitaire du devis en €  mentionné au titre du présent contrat.

Les Prestations de service pour lesquelles le prix ne pourra pas être calculé à l’avance feront l’objet d’un devis à signer, et ce pour une durée limitée de 1 mois.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier le montant de la rémunération et cela de manière unilatérale. Cependant, en cas d’augmentation du prix, un devis sera présenté au client pour acceptation et validation.

Article 5 – Règlements

Le règlement s’effectue à réception de la facture. Sans exception, un acompte de 50 % est exigé à la validation du devis, le solde devant être payé à la facture. Maja se réserve le droit d’étudier le délai de paiement suivant l’antériorité du client. A défaut de règlement à la date prévue, Maja se réserve le droit de mettre le client en demeure de payer la somme facturée. Toute somme impayée à l’échéance prévue donnera lieu de plein droit à des pénalités de retard soit au minimum trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur.En cas de retard ou incident de paiement, Maja se réserve le droit de suspendre l’exécution des prestations sans que cela n’exonère pas le client du paiement de la totalité des sommes dues et des majorations appliquées.

Article 6 – Obligations

1 .Obligations du Client

Le Client s’engage à payer le prix de la prestation comme convenu entre les parties. Il s’engage également à collaborer afin de rendre possible la réalisation des Prestations de service dans les meilleures conditions.

Le Client s’engage, lorsque sa volonté est non équivoque à être lié par le présent contrat avec le Prestataire, à respecter les délais fixés par le Devis (cf. Annexe 1). En cas de retard le Client devra en informer le Prestataire dans les plus brefs délais.

2. Obligations de Prestataire

Le Prestataire s’engage à tout mettre en œuvre afin de réaliser les Prestations de service prévues au sein du contrat. Il s’engage également à mettre en œuvre toute la diligence nécessaire pour exécuter les Prestations dans les délais convenus sur le Devis.

Le Prestataire s’engage en cas de modifications dans les conditions générales de prestation de service à en informer individuellement ses Clients.

Le Prestataire s’interdit de divulguer les informations auxquelles il a pu avoir accès concernant les Clients pendant l’exécution de son service.

Article 7 – Résolution

Le Prestataire pourra demander la résolution du contrat du fait du manquement d’un Client à l’une quelconque de ses obligations et ce sous réserve d’une mise en demeure restée infructueuse pendant une durée de 15 jours.

La résolution devra être notifiée par courrier recommandé avec accusé de réception.

Article 8 – Force majeure

La responsabilité des parties ne pourra pas être engagée en cas d’inexécution ou mauvaise exécution de ses obligations dues à un événement de force majeure. Cet événement est insurmontable, imprévisible et extérieur aux parties.

Article 9 – Litiges

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de prestations de services est soumis au droit français. A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le tribunal de commerce d’Amiens(80).